Dispense

Dispensation , également appelée économie , dans le droit ecclésiastique chrétien, l'action d'une autorité compétente en accordant une dispense de l'application stricte d'une loi. Cela peut être anticipatif ou rétrospectif.

L'économie est le terme qui est normalement utilisé dans les églises orthodoxes orientales pour ce type d'action. L'église s'efforce pour le salut des âmes, et, lorsque cela est plus susceptible d'être réalisé par un assouplissement d'une règle plutôt que par une stricte adhésion à celle-ci, l'économie permet l'assouplissement. Avec l'élasticité orthodoxe typique, aucun canon ne définit les limites ou l'utilisation de l'économie, bien que certains grands principes soient discernables. Ainsi, aller à l'encontre du dogme fondamental est permis lorsque cela est propice au plus grand bien de l'Église et au salut des âmes. On constate également un manque de précision concernant les personnes qui peuvent faire preuve d'économie. Tous les évêques l'exercent de leur propre chef et non par délégation; mais ils devraient tenir compte des vues des synodes épiscopaux, qui eux-mêmes exercent une économie,mais seulement après consultation avec l'évêque du district dans lequel il doit être exercé. Au-dessus à la fois de l'évêque et du synode se trouve le conseil général, qui a le pouvoir d'exercer sa propre économie et peut renverser les décisions des synodes et des évêques. Au-dessous de l'évêque se trouve le prêtre, qui exerce une économie dans les affaires quotidiennes mais dont l'autorité lui est déléguée par l'évêque.

Les églises chrétiennes occidentales ont développé des règles en matière de dispense avec une bien plus grande précision et, dans l'église catholique romaine, avec un certain détail. Dans un premier temps, il a été jugé que seul le bien commun de l'Église dans son ensemble justifiait l'octroi d'une dispense et que seule la personne ou l'organisme qui faisait les lois, qu'il s'agisse du pape, du synode ou de l'évêque, pouvait s'en dispenser. Cependant, avec le développement du droit canonique et la croissance du pouvoir de la papauté, il fut admis que le pouvoir de distribution ultime résidait dans le pape, bien qu'il puisse être délégué par lui à des personnes et des corps subordonnés. Le champ dans lequel la dispense pouvait opérer a été considérablement élargi, car, alors qu'autrefois la loi divine et la loi naturelle étaient hors du champ d'application du pouvoir dispensateur,on est progressivement arrivé à l'idée que la juridiction du pape, tout en étant incapable d'abroger la loi divine ou la loi naturelle, pouvait néanmoins se dispenser des obligations qui lui étaient imposées et de leurs effets dans des cas particuliers, mais seulement là où l'objet ultime de ces lois était pas pour autant contrarié.

Peu à peu, les dispenses étaient accordées uniquement au profit des individus, indépendamment du fait que l'Église tout entière puisse en bénéficier ou non, et la croyance que de telles dispenses étaient accordées trop fréquemment et pour un gain financier était un facteur contribuant au mouvement qui a conduit à la Réforme protestante. Le Concile de Trente (1545–1563) a tenté de se prémunir contre les abus, mais a laissé intacte l'autorité papale, et le système catholique de dispensation d'aujourd'hui est essentiellement le même que celui qui s'était développé à la fin du Moyen Âge. Si l'autorité qui a le pouvoir de légiférer peut se dispenser de sa propre législation, son supérieur peut aussi le faire; et le pouvoir de l'autorité subordonnée peut être limité par une autorité supérieure. L'autorité ultime réside dans le pape.

En Angleterre, la Réforme, inspirée en partie par le refus du pape d'accorder à Henri VIII l'annulation d'une dispense antérieure qui avait permis son mariage avec Catherine d'Aragon, a mis fin à l'autorité papale dans ce domaine et dans tous les autres domaines de son passé juridiction. La nécessité d'une autorité de dispensation était cependant reconnue et un statut de 1534 préservait les pouvoirs de dispensation des évêques et conférait à l'archevêque de Cantorbéry le pouvoir de dispenser autrefois exercé par le pape, sujet dans les cas les plus importants à la confirmation royale. Ces dispositions, cependant, sont restées en grande partie lettre morte, avec pour conséquence l'absence de tout système ordonné et pratique de dispense dans l'Église d'Angleterre. Il en va de même pour les différentes églises protestantes,aucun d'entre eux n'a un système de lois aussi élaboré que l'Église catholique romaine.