Pouvoirs d'urgence

Pouvoirs d'urgence, pouvoirs extraordinaires invoqués pour résoudre une crise ou protéger un régime politique.

Le besoin de pouvoirs qui dépassent les limites ordinaires est apparu avec le concept de gouvernement républicain limité, ou constitutionnel, dans la Rome antique. Confronté à une menace directe contre le système constitutionnel lui-même, le Sénat romain pourrait décider de nommer un dictateur pour une période ne dépassant pas six mois. Pendant ce temps, cependant, le dictateur a exercé un pouvoir illimité, limité uniquement par l'engagement de cet individu envers la république elle-même. Le dictateur a été nommé non pas pour détruire ou remplacer le système existant mais pour le sauver ou le conserver. Cette disposition a été ravivée à l'ère moderne d'abord par Niccolò Machiavelli, qui a défendu l'attribution d'un pouvoir extraordinaire à un dirigeant pour permettre de sauver une société ainsi que ses institutions politiques.La conviction qu'un système constitutionnel exigeait la capacité de faire face à des menaces inattendues et immédiates a été adoptée par John Locke et Jean-Jacques Rousseau.

Mais comment ces pouvoirs seraient-ils invoqués et comment pourraient-ils être contrôlés dans différents systèmes? Certains - dont l'Allemagne et la France - ont pris des dispositions explicites pour l'attribution d'un pouvoir extraordinaire à l'exécutif en cas de crise. Cette pratique était particulièrement essentielle dans la constitution de l'Allemagne de Weimar, qui est entrée en vigueur après la Première Guerre mondiale. lui-même. Au début des années 30, cependant, ces dispositions étaient de plus en plus souvent invoquées pour lutter contre un large éventail de problèmes sociaux et domestiques, y compris l'échec économique. Bien que ces dispositions aient probablement permis à l'Allemagne de Weimar de survivre, en fin de compte,ces dispositions ont également permis à Adolf Hitler de saisir et de consolider son pouvoir, exerçant formellement les pouvoirs d'urgence de la constitution en tant que chancelier en 1933. L'exercice du pouvoir par Hitler a trouvé un soutien intellectuel dans l'écriture du juriste Carl Schmitt, qui a insisté sur le fait qu'aucune constitution ne peut prévoir pour tous contingences et que l'exécutif doit être capable d'agir au-delà des limites du droit ordinaire pour que la démocratie libérale elle-même puisse survivre.

L'Allemagne moderne a pris des dispositions pour une cour constitutionnelle habilitée à contrôler l'abus du pouvoir d'urgence mais, avec la France, continue la pratique de pouvoirs d'urgence définis par la Constitution étant attribués à l'exécutif. D'autres, comme la Grande-Bretagne, insistent sur la souveraineté législative et prévoient des pouvoirs d'urgence par la législation ordinaire. Le Parlement britannique a officiellement délégué un pouvoir extraordinaire à l'exécutif à plusieurs reprises. La Constitution américaine prévoit un pouvoir d'urgence limité, permettant la suspension du processus judiciaire ordinaire en cas de guerre, d'invasion ou de rébellion, mais cette autorité est accordée au Congrès plutôt qu'au président.

Les attentats de New York et de Washington, DC, le 11 septembre 2001, et à Londres le 7 juillet 2005, ont déclenché une nouvelle vague d'inquiétude quant à la nécessité de disposer de pouvoirs d'urgence. Les deux pays ont adopté de nouveaux statuts déléguant un nouveau pouvoir à l'exécutif, et aux États-Unis, la lutte contre le terrorisme a engendré une discussion approfondie sur la portée (et les limites) du pouvoir exécutif. Les débats sur les pouvoirs d'urgence ne se limitent pas à l'Occident, bien sûr, et ont été particulièrement pertinents en Europe de l'Est, en Afrique, en Amérique latine et en Asie du Sud, où les démocraties nouvellement consolidées ont dû faire face à des défis pour leur survie et à l'abus de pouvoir délégué, notamment en Inde en 1971, en Russie dans les années 90 et en ex-Yougoslavie.